Avant tout rejet d'eaux de chantier dans le milieu naturel ou le réseau d'assainissement, une autorisation administrative est nécessaire. Cette autorisation est délivrée soit par la Préfecture (pour les opérations soumises à autorisation selon la nomenclature Loi sur l'eau), soit par la DDTM ou la DREAL selon les volumes en jeu.
Nomenclature Loi sur l'eau applicable aux chantiers
Les prélèvements et rejets liés aux chantiers sont encadrés par la rubrique 2.1.5.0 de la nomenclature eau (R. 214-1 Code de l'environnement) :
- Déclaration : rejet dans un cours d'eau ou un réseau avec un débit maximal < 200 m³/h et durée < 6 mois
- Autorisation : rejet > 200 m³/h ou durée > 6 mois
En pratique, même pour les opérations "déclaration", le dossier doit être complet et les valeurs limites respectées.
Contenu du dossier de déclaration/autorisation
- Présentation du projet et du contexte géographique
- Étude hydrogéologique : nappe captée, volumes, qualité de l'eau
- Filière de traitement proposée avec dimensionnement
- Valeurs limites de rejet demandées et justification de leur respect
- Milieu récepteur : nature, capacité de dilution, usage, débit d'étiage
- Programme d'autosurveillance
- Plan de gestion des déchets (boues, médias usagés)
Délais à anticiper
- Déclaration : instruction 1–2 mois (tacite accord si pas de retour)
- Autorisation : instruction 4–8 mois (enquête publique possible)
Distrieau accompagne ses clients dans la constitution des dossiers réglementaires et la fourniture des justificatifs techniques de traitement.