Tout chantier impliquant des fouilles, des terrassements ou des rabattements de nappe génère des eaux de pompage dont le rejet au milieu naturel ou au réseau d'assainissement est strictement réglementé. L'ignorance ou la négligence de cette réglementation expose les maîtres d'ouvrage et les entreprises à des sanctions pénales (L. 216-6 du Code de l'environnement : jusqu'à 2 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende) et à la responsabilité civile en cas de pollution.
Cadre réglementaire applicable
La réglementation des rejets d'eaux de chantier repose sur plusieurs textes :
- Loi sur l'eau du 3 janvier 1992 et son article L. 214-1 et suivants du Code de l'environnement
- Nomenclature Loi sur l'eau (décret 93-742) : les pompages > 200 m³/h ou > 1 000 000 m³/an sont soumis à autorisation ; entre 200 m³/h et seuils mineurs, à déclaration
- Arrêtés préfectoraux de rejet : les valeurs limites de rejet varient selon le milieu récepteur (cours d'eau, réseau pluvial, réseau EU)
- Arrêté du 2 février 1998 relatif aux installations classées (applicable aux chantiers ICPE)
- Articles R. 211-10 à R. 211-47 du Code de l'environnement (protection des eaux)
Valeurs limites de rejet typiques
Pour un rejet en cours d'eau, les valeurs indicatives généralement imposées sont :
- MES (matières en suspension) : 35 mg/L
- pH : 6,5 à 8,5
- Hydrocarbures totaux : 10 mg/L
- DCO : 125 mg/L
- Turbidité : variable selon le cours d'eau récepteur
Pour un rejet au réseau d'eaux pluviales, les exigences sont généralement identiques ; pour un rejet au réseau EU (eaux usées), une convention de déversement avec le gestionnaire est nécessaire.
Filières de traitement des eaux de chantier
Décantation lamellaire
La décantation lamellaire est le traitement de base pour les eaux chargées en MES (matières en suspension). Les lamelles inclinées multiplient la surface de décantation par un facteur 10 à 20 par rapport à un décanteur classique, permettant une compacité importante. Elle permet d'atteindre des MES < 35 mg/L avec coagulation-floculation en amont.
Coagulation-floculation
Injection de coagulants (chlorure ferrique, sulfate d'aluminium, poly-aluminium chlorure) et de floculants (polymères organiques) pour agréger les fines particules colloïdales en flocs décantables. Indispensable pour les eaux très turbides (argiles, limons).
Filtration sur sable ou géotextile
En finition après décantation, pour atteindre des MES < 10 mg/L. Les filtres géotextiles sont utilisés sur chantier pour leur facilité de mise en œuvre.
Unités mobiles de traitement (voir article 25)
Pour les chantiers présentant des contaminations spécifiques (hydrocarbures, métaux lourds, PFAS), des unités mobiles de traitement sont déployées avec les technologies adaptées (CAG, échange ionique, OI).